CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Aube Parisienne
Version applicable à compter du 22 juillet 2026

Article 1 – Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », sont proposées par :

L’Aube Parisienne
Entreprise individuelle exploitée par Thomas Banos-Robles
Micro-entreprise française
8 rue Auguste Barbier
75011 Paris – France
SIRET : 100 816 636 00011
E-mail : tomarobles@yahoo.fr
Téléphone : +33 6 44 89 24 66

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de L’Aube Parisienne et de ses clients dans le cadre des réservations et achats effectués sur le site www.laubeparisienne.com, par courrier électronique ou par tout autre moyen accepté par L’Aube Parisienne.

L’Aube Parisienne propose principalement :

• des expériences culturelles et romantiques à Paris et en région parisienne ;

• des promenades et moments privés ;

• des compositions florales décoratives ;

• des petits-déjeuners composés de produits achetés auprès de fournisseurs professionnels ;

• des livraisons de fleurs, de petits-déjeuners et de surprises ;

• des prestations personnalisées organisées sur demande.

Les prestations proposées ne constituent ni des visites guidées réglementées, ni des cours, ni des formations professionnelles.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la réservation.

Article 3 – Caractéristiques des prestations

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le lieu, la durée, le prix et les options disponibles pour chaque prestation sont décrits sur le site ou dans le devis adressé au client.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de confirmer sa commande.

Les photographies, illustrations et présentations ont pour objectif de représenter le style général des prestations. Elles ne sont pas contractuelles en ce qui concerne les éléments naturels, saisonniers ou variables, notamment les fleurs, produits de boulangerie, pâtisseries et éléments décoratifs.

Toute substitution doit conserver une qualité, une valeur et un style général comparables à ceux annoncés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

L’Aube Parisienne bénéficie du régime français de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés « par personne » sont calculés selon le nombre de participants. Certaines prestations peuvent nécessiter un minimum de deux personnes.

Le prix total, les options sélectionnées et les éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la confirmation de la commande.

L’Aube Parisienne peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les réservations déjà confirmées.

Article 5 – Processus de réservation en ligne

Le client sélectionne la prestation, la date, l’heure et les options disponibles.

Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier les caractéristiques de la commande et son prix total, ainsi que corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• validation du récapitulatif de la commande ;

• acceptation des présentes CGV ;

• confirmation de la commande avec obligation de paiement ;

• réception du paiement intégral ou de l’acompte demandé ;

• émission d’une confirmation de réservation par L’Aube Parisienne ou la plateforme de réservation.

La confirmation est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de cette adresse et consulter, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.

L’Aube Parisienne peut refuser une réservation en cas d’indisponibilité, d’informations manifestement inexactes, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de circonstances empêchant raisonnablement l’exécution de la prestation.

Toute somme versée au titre d’une commande refusée par L’Aube Parisienne sera remboursée.

Article 6 – Paiement

Sauf indication contraire communiquée avant la commande, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou communiqués au client, notamment le paiement sécurisé par Stripe ou le virement bancaire lorsqu’il est expressément accepté.

Lorsqu’un acompte est proposé :

• son montant ou son pourcentage est indiqué avant la commande ;

• il constitue un acompte ferme engageant les deux parties ;

• le montant et la date limite de paiement du solde sont indiqués avant la confirmation et dans la confirmation de réservation ;

• le défaut de paiement du solde dans le délai applicable peut entraîner l’annulation de la réservation après information du client.

L’Aube Parisienne n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies directement dans l’environnement du prestataire de paiement.

Aucune prestation ne sera réalisée tant que l’ensemble des sommes dues n’aura pas été réglé.

Article 7 – Expériences et ponctualité

Les expériences sont organisées aux lieux, dates et horaires indiqués dans la confirmation de réservation.

Le client doit se présenter au point de rendez-vous à l’heure prévue.

En cas de retard du client :

• jusqu’à quinze minutes de retard, la prestation pourra être maintenue ou écourtée si les circonstances le permettent ;

• au-delà de quinze minutes, L’Aube Parisienne pourra considérer la prestation comme annulée par le client lorsqu’il n’est plus possible de l’exécuter correctement.

Aucun remboursement ne sera dû lorsque la prestation ne peut être réalisée en raison d’un retard important ou de l’absence du client.

L’Aube Parisienne pourra néanmoins proposer un changement de date ou une autre solution commerciale.

Article 8 – Livraisons

Les livraisons sont effectuées dans Paris et dans les zones proposées ou acceptées au moment de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude :

• de l’adresse de livraison ;

• du nom du destinataire ;

• du numéro de téléphone ;

• de l’horaire convenu ;

• des codes d’accès, instructions et autorisations ;

• des informations nécessaires à une livraison dans un hôtel ou un établissement privé.

Lorsque cela est nécessaire, le client doit vérifier que l’hôtel, la résidence ou l’établissement accepte les livraisons de produits alimentaires et de fleurs.

Si l’adresse est incorrecte, si l’accès est impossible, si l’établissement refuse la livraison ou si le destinataire est absent, L’Aube Parisienne tentera de contacter le client.

Lorsqu’une livraison a été tentée conformément aux informations fournies, aucun remboursement ne sera dû pour les produits préparés, personnalisés ou périssables. Des frais supplémentaires pourront être demandés avant une nouvelle tentative de livraison.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’échec de la livraison est imputable à L’Aube Parisienne.

Article 9 – Fleurs et substitutions

Les fleurs sont des produits naturels, fragiles et saisonniers.

Selon la saison, la disponibilité et la qualité des approvisionnements :

• certaines variétés peuvent être indisponibles ;

• certaines couleurs ou espèces peuvent être remplacées ;

• le volume, la forme et l’apparence peuvent légèrement varier.

L’Aube Parisienne pourra substituer certaines fleurs par des fleurs de qualité et de valeur comparables, en respectant autant que possible le style, les couleurs et l’esprit de la composition commandée.

Les photographies ne garantissent pas une reproduction strictement identique.

Article 10 – Produits alimentaires et allergènes

Les petits-déjeuners peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment :

• des céréales contenant du gluten ;

• du lait et des produits laitiers ;

• des œufs ;

• des fruits à coque ;

• des arachides ;

• du soja ;

• des graines de sésame ;

• des sulfites ;

• d’autres allergènes présents dans les produits fournis par des tiers.

La composition exacte peut varier selon les fournisseurs, les produits disponibles et les substitutions nécessaires.

Le client doit signaler toute allergie, intolérance ou exigence alimentaire avant la commande ou, au plus tard, dans le délai indiqué sur la page de réservation.

À la demande du client, L’Aube Parisienne communiquera les informations disponibles concernant les ingrédients et les allergènes déclarés par ses fournisseurs.

Sauf confirmation écrite expresse, L’Aube Parisienne ne peut garantir l’absence totale de traces d’un allergène, notamment en raison des conditions de fabrication des fournisseurs et des risques de contamination croisée.

En cas d’allergie sévère, L’Aube Parisienne pourra refuser ou adapter la partie alimentaire de la prestation lorsqu’elle ne peut raisonnablement garantir la sécurité du client.

Le client est responsable de la transmission des informations relatives aux allergènes à tous les participants et destinataires.

Article 11 – Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :

tomarobles@yahoo.fr

La date de réception du courrier électronique détermine le délai d’annulation applicable.

Sauf conditions particulières expressément communiquées avant la commande :

Plus de sept jours avant la prestation

Toutes les sommes versées seront intégralement remboursées.

Entre sept jours et 72 heures avant la prestation

Cinquante pour cent des sommes versées seront remboursées.

Moins de 72 heures avant la prestation

Aucun remboursement ne sera accordé.

Les sommes conservées tiennent compte des produits commandés, du caractère périssable des fleurs et des denrées alimentaires, du temps de préparation, du créneau réservé et des engagements pris auprès des fournisseurs.

Lorsque les circonstances le permettent, L’Aube Parisienne pourra proposer un changement de date ou un avoir, sans y être tenue.

La présente politique d’annulation ne limite pas les droits légaux du client lorsque l’annulation résulte d’un manquement imputable à L’Aube Parisienne.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de quatorze jours ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée ;

• les activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Selon l’offre sélectionnée, les prestations de L’Aube Parisienne comprennent des fleurs fraîches, des produits alimentaires périssables, des articles personnalisés ou une activité réservée pour une date et une heure précises.

Le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de quatorze jours pour ces prestations.

La politique d’annulation prévue à l’article 11 demeure néanmoins applicable.

Lorsqu’une prestation exceptionnelle proposée par L’Aube Parisienne ne relève d’aucune de ces exceptions, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation. Les conditions applicables et le formulaire de rétractation lui seront alors communiqués avant la commande.

Article 13 – Annulation par L’Aube Parisienne

L’Aube Parisienne peut annuler ou reporter une prestation en cas :

• d’indisponibilité imprévue ;

• de problème de sécurité ;

• de maladie ou d’empêchement grave ;

• de défaillance d’un fournisseur essentiel ;

• d’impossibilité d’accéder au lieu ;

• de conditions météorologiques dangereuses ;

• de force majeure ;

• de toute circonstance rendant la prestation impossible ou dangereuse.

Le client en sera informé dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

Selon les circonstances, L’Aube Parisienne proposera :

• un changement de date ;

• une prestation équivalente acceptée par le client ;

• ou le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée.

Sauf accord contraire, les remboursements seront effectués au moyen du mode de paiement initial dans un délai de quatorze jours suivant la confirmation de l’annulation.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du client ni la responsabilité applicable aux dommages résultant d’un manquement imputable à L’Aube Parisienne.

Article 14 – Conditions météorologiques

Certaines expériences se déroulent en extérieur.

Une pluie légère, un temps nuageux ou des températures saisonnières normales ne constituent pas automatiquement un motif d’annulation.

Lorsque les conditions présentent un risque sérieux ou rendent raisonnablement impossible l’exécution de la prestation, notamment en cas de tempête, d’alerte météorologique officielle importante, de chaleur extrême, de neige, de verglas ou d’un autre danger identifié, L’Aube Parisienne pourra proposer :

• une adaptation de la prestation ;

• un changement de lieu ;

• un changement de date ;

• ou un remboursement.

La décision tiendra compte des informations officielles disponibles, des conditions locales et de la sécurité des participants.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement remplissant les conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

L’exécution de la prestation sera suspendue pendant la durée de l’empêchement lorsque celui-ci est temporaire.

Lorsque l’empêchement est définitif ou qu’un report n’est pas raisonnablement possible, la commande sera annulée et les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées.

Article 16 – Droit à l’image et photographies

Les participants sont libres d’accepter ou de refuser d’être photographiés.

Lorsque la prestation comprend des photographies prises avec le téléphone du client, celui-ci reste propriétaire des fichiers enregistrés sur son appareil.

L’Aube Parisienne n’utilisera aucune photographie permettant d’identifier un client à des fins commerciales ou promotionnelles sans son consentement préalable, spécifique et révocable.

Le refus d’autoriser l’utilisation commerciale des photographies n’affectera pas la réalisation de la prestation.

Article 17 – Comportement et sécurité

Le client et les participants doivent adopter un comportement respectueux et prudent et respecter les consignes raisonnables de sécurité.

L’Aube Parisienne pourra interrompre une prestation en cas :

• de comportement dangereux ;

• de violence ou de menaces ;

• de consommation excessive d’alcool ou d’autres substances ;

• de refus répété de respecter les consignes ;

• de comportement mettant en danger des personnes, des biens ou le lieu.

Lorsque l’interruption résulte du comportement fautif d’un participant, aucun remboursement ne sera dû pour la partie de la prestation qui n’a pas pu être réalisée.

Article 18 – Responsabilité

L’Aube Parisienne est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

L’Aube Parisienne ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• de la faute du client ou d’un participant ;

• d’informations inexactes fournies par le client ;

• du non-respect des consignes de sécurité ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• d’un événement de force majeure.

Le client demeure responsable de ses effets personnels.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter la responsabilité de L’Aube Parisienne en cas :

• de faute lourde ou intentionnelle ;

• de dommage corporel imputable à L’Aube Parisienne ;

• de manquement à une obligation essentielle ;

• d’application d’une garantie légale ;

• de toute autre situation dans laquelle la limitation de responsabilité est interdite par la loi.

Article 19 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, lorsqu’elle est applicable ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil ;

• des règles relatives à la bonne exécution des prestations.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Le caractère naturel, saisonnier ou périssable d’un produit n’exclut pas l’obligation de fournir un produit conforme, propre à la consommation ou à l’usage auquel il est destiné et exempt de défaut anormal lors de sa livraison.

Tout problème doit être signalé rapidement et, lorsque cela est possible, être accompagné de photographies et des informations pertinentes relatives à la commande.

Article 20 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

L’Aube Parisienne
8 rue Auguste Barbier
75011 Paris – France
E-mail : tomarobles@yahoo.fr
Téléphone : +33 6 44 89 24 66

La réclamation doit notamment indiquer :

• le nom du client ;

• le numéro ou la date de la réservation ;

• la prestation concernée ;

• une description du problème ;

• la solution demandée ;

• tout justificatif utile.

L’Aube Parisienne accusera réception de la demande et s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

Article 21 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à L’Aube Parisienne n’ayant pas permis de parvenir à une solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14

L’adhésion de L’Aube Parisienne est valable jusqu’au 10 juin 2029.

Le recours au médiateur est facultatif et n’empêche pas le consommateur de saisir une juridiction compétente.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• gérer les réservations et les paiements ;

• organiser les expériences et les livraisons ;

• communiquer avec les clients ;

• respecter les obligations comptables et légales ;

• traiter les réclamations et prévenir la fraude.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

tomarobles@yahoo.fr

Article 23 – Preuve, conservation et confirmation du contrat

Les confirmations de commande, communications électroniques, données de réservation et preuves de paiement peuvent être conservées conformément à la réglementation applicable.

Elles peuvent être utilisées comme preuve de la commande et des échanges entre les parties.

Il est conseillé au client de conserver la confirmation de réservation, les présentes CGV et les informations relatives à la prestation.

Article 24 – Modification des CGV

L’Aube Parisienne peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client à la date de la commande. Une modification ultérieure ne s’appliquera pas à une commande déjà confirmée, sauf accord exprès des parties ou obligation légale.

Article 25 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.

Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera remplacée par une disposition valable poursuivant un objectif équivalent.

Article 26 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le cas échéant, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du pays dans lequel il réside habituellement.

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